Loi Drones ou aéronefs circulant sans personne à bord

la loi Drones ou plutôt la loi sur les aéronefs circulant sans personne à bord et opérés par un télé pilote qui doit avoir suivi une formation visant à permettre le contrôle de l'évolution de cet aéronefs et cet aéronef est soumis à l'obligation d'enregistrement.


- Loi « Drones »
LOI n° 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
- Enregistrement des aéronefs
- Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
- Arrêté du 19 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord
Nota : Tous les décrets ne sont pas encore parus ;)
Ha oui il y aussi une également européenne qui est en cours mais se sera pour 2022 si tout va bien ;)


Donc je résume :
1 - les télépilotes d’aéronefs télépilotés de 800g ou plus utilisés à des fins de loisir devront avoir suivi une formation (un QCM de 20 questions sans avoir le droit à l’erreur)
2 - les aéronefs (Tous vos modèles) télépilotés de 800g ou plus devront être enregistrés par leur propriétaire (A l’issue de l’enregistrement de chaque modèle, un numéro d’identification est donné et doit être apposé dans ou sur le modèle de façon accessible et visible.)

Et tout ça AVANT le 26 décembre 2018 pour que le Père Noël moneoil puise vérifier si vous avez bien travaillé.
Les textes de mise en application de le loi concernant l’enregistrement et la formation ont été publiés le 26 octobre dernier (le texte entre en vigueur deux mois après sa publication.)

La formation peut être dispensée par l’intermédiaire du site Web AlphaTango proposée par la DGAC ou dispensée par la FFAM (espace licencié) ou l’UFOLEP reconnue comme équivalente par la DGAC

1 - Formation
Si vous êtes licenciés FFAM je vous recommande l'espace licencié  avec le module de formation qui permet d’obtenir l’attestation de suivi de formation (. Pour chaque module (4 modules) vous avez une vidéo à regarder puis afin de valider chaque modules vous devez répondre aux questions sans fautes. A la fin de la formation vous validez et si vous avez fait une ou 2 erreurs, les questions fausses apparaissent en rouge, vous pouvez corriger pour obtenir l’attestation.
Attestation FFAM
Vous pourrez ensuite télécharger votre attestation de suivi de formation au format PDF et garder ce document avec vous afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle.


Pour les non licenciés ou ceux qui veulent avoir 2 attestations,
il faut aller sur fox-alphatango.aviation-civile ou vous pourrez parcourir les modules de formation, pour vous former avec les vidéos (Je me forme),  vous entraîner (Je m’entraîne) avec les questions ...
alphatango
Ensuite il faudra vous inscrire (Je passe mon test en ligne)  sur le site AlphaTango, suivre la formation et répondre aux questions pour obtenir votre attestation de suivi de formation.
Pour cela vous devrez toutes les vidéos, puis vous devez répondre aux questions sans fautes. Si vous avez fait des fautes vous devez reprendre toutes les 20 questions pour faire un sans faute pour obtenir l’attestation.
Attestation DGAC
Vous pourrez ensuite télécharger votre attestation de suivi de formation au format PDF et garder ce document avec vous afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle.



2 - Enregistrement des modèles (aéronefs)
-
il faut aller sur AlphaTango créer un compte (s'il cela n'a pas été encore fait)
compte alphatango

- Puis une fois connecté sélectionner Propriétaire d'aéronefs / Enregistrer un aéronef

A la question L'aéronef possède déjà un numéro d'enregistrement répondre non pour voir apparaitre le formulaire.
enregistrer aéronef
Ensuite il y a une Liste de modèles prédéfinis (qui sont des fabricants de multirotors) et si vous ne trouver par votre modèle choisissez Autres, pour avoir dans la liste Type d'aéronef le choix de votre type de modèle.
Type aéronef
Puis sa plage de masse
masse
Dans Équipements vous aurez aussi à dire si L'aéronef est équipé d'un capteur d'image et/ou d'un pilote automatique.

- La validation termine l'enregistrement. (une modification ensuite est possible)
Une fois l'enregistrement terminé vous aurez un N° enregistrement du genre UAS-FR-xxxxx avec une date de validation (5 ans)
Enregistrement
- Il faudra aussi télécharger l'extrait enregistrement au format PDF pour le présenté ultérieurement .
Fiche enregistrement
- Le numéro d'enregistrement est apposé en permanence a l'extérieur du modèle visible a 30 cm, a priori n'importe ou sur le modèle. pour les maquettes (et pas seulement celles qui participent a des concours) peut être apposé de manière à être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d'outillage.


Nota sur la création du compte sur AlphaTango
Il faut bien faire attention à l’adresse mail choisie car un message vous sera envoyé pour confirmer la création du compte. Si dans les 2 heures vous n'avez pas reçu ce message (Oui j'ai eu le cas)
Il faut NON pas comme indique sur le site passer par le lien Contacts en bas de page mais envoyer directement un mail à en expliquant le soucis.


Erreurs, omissions corrections, merci de le me signaler

On en parle aussi sur :
- le forum les radios FrSKY. FOX ALPHATANGO
- le forum f3news enregistrement des modeles et qcm, date limite 26 dec 2018
- le forum modelisme.com Loi drone , des nouvelles fraiches
- les commentaires sur Facedebouk FFAM même si vous n'avez pas compte (cliquez Voir les commentaires précédents)

Crédits
- En date du 5 novembre 2018 Arrêtés du 26 octobre 2018 sur actualité FFAM
- Tutoriel FFAM pour vous aider
- Modèles réduits et drones de loisir
- Le point sur la loi “drone” vu par la FFAM  (Fédération Française d’Aéromodélisme)
- Drones de loisir: la réglementation prend forme (28 septembre 2016)
- Loi Drones, le début de la fin ?
- Projet des futures règles européennes, rédigé par l'EASA


Document original du 03/11/2018 venant de http://http://jc.etiemble.free.fr/jccms
Mise à jour du 06/11/2018-b


CC  Paternité - Partage à l'Identique 2.0 France (CC BY-SA 2.0)